Moyens de paiement à l’international

Dans le cadre d’une opération commerciale internationale, les deux parties devraient idéalement conclure un contrat précisant les accords issus de la négociation. Les clauses du contrat doivent stipuler en détail les biens ou les services concernés, les conditions d’embarquement et de livraison des marchandises ou des services, les documents commerciaux requis par l’acheteur, le délai de paiement, la devise de règlement, les garanties que chaque partie doit fournir et le moyen de paiement.

Instruments de paiement à l'international

Plusieurs éléments influent sur l’établissement du moyen de paiement : le risque pays, calculé en fonction de l’instabilité politique ou économique, le degré de confiance et de connaissance mutuelle du vendeur et de l’acheteur, et qui assume le financement du règlement. L’exportateur veut se protéger de l’annulation unilatérale du contrat et se prémunir contre le risque d’impayés. L’importateur souhaite éviter la non- livraison ou la non-conformité des marchandises livrées par rapport au délai et aux conditions établies.

En fonction de l’appréciation des risques, du degré de confiance entre les parties et des garanties qu’elles fournissent, l’exportateur et l’importateur peuvent choisir des modes de règlement non documentaires ou documentaires. Concernant les moyens de paiement non documentaires, les documents associés à l’opération commerciale ne sont pas liés à la forme de règlement. Dans le cas des moyens de paiement documentaires, les mouvements de fonds sont liés à l’échange de documents commerciaux et/ou financiers.

Instruments de paiement non documentaires

  • Billets à ordre et chèques au porteur
  • Chèque à ordre
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire

Instruments de paiement documentaires

  • Ordre de paiement documentaire
  • Remise simple
  • Remise documentaire
  • Crédit documentaire ou crédoc

Selon le moyen de paiement adopté pour régler l’opération, l’acheteur démontre son degré de confiance concernant l’obligation du vendeur de régler l’opération. La garantie assumée par le vendeur dépend de deux facteurs : la confiance de l’exportateur envers l’importateur concernant l’annulation de la dette et la garantie offerte par le moyen de paiement lui-même.

Moyens de paiement où la confiance est maximale et la garantie minimale :

  • Billets et chèques au porteur
  • Chèque à ordre
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire
  • Remise simple

Moyens de paiement où la garantie et la confiance sont moyennes :

  • Ordre de paiement documentaire
  • Remise documentaire

Moyens de paiement où la garantie est maximale et la confiance minimale :

  • Crédit documentaire

Par rapport aux autres moyens de paiement, le crédit documentaire est celui qui sécurise le plus de risques, aussi bien pour l’exportateur que pour l’importateur : il s’agit d’une garantie bancaire qui permet d’annuler la dette et il est utilisé comme instrument de financement par les entreprises. En plus, son fonctionnement est régi par les Règles et usances uniformes (RUU 600), publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), ce qui lui confère une vocation universelle. De ce fait, c’est l’un des moyens de paiement les plus utilisés dans le commerce international.

Pour en savoir plus :

Photo de Tomsaint11, via Creative Commons

 

 

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