Mentions légales des sites Internet : pourquoi faut-il les traduire ?

Conformément à la réglementation en vigueur en France, les sites Internet professionnels, proposant ou non des activités de commerce électronique, doivent inclure un ensemble de mentions légales. Il est préférable que ces textes figurent aussi dans les différentes langues dans lesquelles les contenus ont été adaptés ou traduits.

Quelles mentions légales faut-il inclure sur les sites Internet ?

  • Données permettant d’identifier le professionnel : nom, prénom et domicile dans le cas d’un entrepreneur individuel ; raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social et montant du capital social dans le cas d’une société.
  • Informations de contact : adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
  • Pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Données fiscales : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale et numéro de TVA intracommunautaire.
  • En cas de profession réglementée, référence aux règles professionnelles applicables et au diplôme professionnel.
  • Données (nom et adresse) de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer, le cas échéant.
  • Nom du responsable de la publication.
  • Coordonnées de l’hébergeur du site : nom, appellation ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone.
  • S’il s’agit d’un site marchand : les conditions générales de vente (CGV) ; le prix (exprimé en euros et TTC), les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre et le coût de la technique de communication à distance.
  • En cas de collecte des données sur les clients, le numéro de déclaration simplifiée Cnil.

Mentions légales des sites Internet : pourquoi faut-il les traduire ?

Pourquoi faut-il les traduire ?

L’inclusion des mentions légales sur un site Internet démontre que le propriétaire de ce site respecte la législation en vigueur et qu’il met à la disposition de ses visiteurs les informations nécessaires pour que ceux-ci puissent exercer leurs droits en tant que consommateurs ou clients et se protéger du courrier indésirable.

Le site Internet d’une entreprise est une formidable carte de visite pour se faire connaître par des clients nationaux et étrangers. Si nous avons pris le temps de créer des contenus de qualité dans les langues des marchés où nous souhaitons nous implanter ou établir des relations commerciales, ne négligeons pas la traduction des mentions légales.

Un client étranger aura une meilleure prédisposition à établir des contacts professionnels avec une entreprise qui veille au respect des droits des personnes qui visitent son site Internet en y incluant les mentions légales dans sa langue. Cela permettra au client de savoir si la société respecte la réglementation en vigueur dans son pays. En outre, la société pourra mettre en place un climat de confiance avec son futur client.

Pour en savoir plus :

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